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Article 3: Résiliation
Le professionnel peut :
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- ne plus recevoir la newsletter mensuelle en provenance du site www.acominf.fr
- résilier son compte sur simple demande
Pour cela, merci de formaliser votre demande par mail à admin acominf.
Article 4: Suspension
ACOMOCA se réserve la possibilité de suspendre tout affichage inconvenant.
Le numéro de déclaration CNIL est le 1320467, délivré à ACOMOCA le 17 novembre 2008 par Alex TÜRK le président de la commission.
Ce courriel commercial est conforme à la législation en vigueur et aux délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accés, de rectification des données nominatives vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales de notre société par e-mail, Désabonnez vous.
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